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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont conclues entre FLEURUS EDITIONS société anonyme au capital de 2 602 896 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 393 309 752, dont le siège social est 15/27 rue Moussorgski - 75018 Paris et « l’Utilisateur » du site internet www.mon-petit-livre-perso.fr (ci-après « le Site »), personne majeure capable de contracter.

Article 1 : Champ d'application

On entend par « Produit », les ouvrages de l’éditeur FLEURUS EDITIONS sous sa marque éditoriale « FLEURUS ENFANTS » qui seront personnalisés par les Utilisateurs dans les conditions indiquées sur le Site.

Les présentes conditions générales régissent les ventes des Produits proposés sur le site www.mon-petit-livre-perso.fr

Article 2 : Identification

L’activité de vente en ligne du Site est gérée par la société FLEURUS EDITIONS, 15-27 rue Moussorgski, 75018 PARIS.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et de livraison (voir Article 4).

Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit leur pays d’origine.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Utilisateur est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FLEURUS EDITIONS. Ils seront à la charge de l’Utilisateur en tant qu'importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. FLEURUS EDITIONS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais les Produits seront facturés à l’Utilisateur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des Produits commandés.

Article 4 : Participation aux frais de traitement de la commande et aux frais de livraison

Chaque commande fait l'objet d'une participation de l’Utilisateur aux frais de traitement de sa commande et de livraison. Cette participation dépend du montant de la commande, du lieu d’expédition et du transporteur choisi.

Les frais de traitement de la commande et les frais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la validation du panier et sur la facture de l’Utilisateur.

Article 5 : Propriété des Produits

Les Produits ne seront imprimés et expédiés qu’après complet paiement du prix du Produit par l’Utilisateur.

Article 6 : Personnalisation du livre Produit

6.1. L’Utilisateur comprend que les Produits proposés par le Site sont des livres ouvrages qu’il conviendra de personnaliser soi-même avant impression. Voici L’ensemble détail des étapes nécessaires à une personnalisation correcte d’un ouvrage sont décrites en ANNEXE 1sur le Site.

6.2. Compte tenu de la fabrication des Produits personnalisés à la demande, les modifications portant sur le contenu des informations fournies pour la composition des Produits ne sont pas possibles (hormis l’adresse de livraison, dans la mesure où elles ne modifient pas le montant total de la commande) après validation ferme de la commande. Concernant l’adresse de livraison, les modifications sont recevables, dans la mesure où elles ne modifient pas le montant total de la commande,  jusqu’à l’impression du Produit, par simple demande écrite (mail ou courrier)par e-mail (à l’adresse service_client@mon-petit-livre-perso.fr) spécifiant clairement la référence de la commande.

6.3. Si l’Utilisateur fournit à FLEURUS EDITIONS des photographies pour la réalisation de sa commande, il garantit à FLEURUS EDITIONS qu'il est à l'origine des photographies et qu'elles sont libres de droit. L’Utilisateur garantit FLEURUS EDITIONS contre tout recours de tout tiers ayant pour objet l'exploitation des photographies.

Dans le cas de photographies de mineurs de moins de 18 ans, l’Utilisateur déclare disposer de l'autorisation expresse des parents ou représentants légaux du mineur pour l'utilisation de ses photographies pour la réalisation d'un Produit personnalisé.

FLEURUS EDITIONS pourra temporairement refuser la réalisation de la commande si les photographies envoyées par l’Utilisateur ne sont pas exploitables par FLEURUS EDITIONS. FLEURUS EDITIONS demandera alors à l’Utilisateur l'envoi de nouvelles photographies afin de réaliser la commande.

FLEURUS EDITIONS décline toute responsabilité quant à la reproduction sur les Produits de photographies protégées par le Code de la propriété intellectuelle et se réserve le droit de refuser de reproduire une photographie qui lui paraîtrait contraire aux lois en vigueur ou présentant un caractère violent, pornographique, raciste, révisionniste ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à la morale en annulant la commande.

FLEURUS EDITIONS utilisera les photographies transmises par l’Utilisateur uniquement pour la réalisation de sa commande ou pour les besoins de la réalisation d’une commande future de l’Utilisateur.FLEURUS EDITIONS utilisera les photographies transmises par l’Utilisateur uniquement pour la réalisation de sa commande et ne les conservera pas.

Article 7 : Passation de la commande

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur.

La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site. L’Utilisateur doit indiquer l’adresse email d’une boite de courrier électronique en bon état de fonctionnement permettant l’envoi et la réception de courrier électronique.

FLEURUS EDITIONS adressera à l’Utilisateur une confirmation de sa commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique adressé à l’adresse email mentionnée par l’Utilisateur lors de sa passation de commande.

Quand le clientl’Utilisateur clique sur le bouton de validation de sa commande, il déclare valider sa commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserves.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 8 : Modalités de livraison – Défaut, non conformité – indisponibilité.

8.1. La commande sera traitée dans un délai de 7 jours ouvrés maximum suivant la validation de la commande.

Il n’y a pas de traitement les jours fériés. Pour les commandes passées le vendredi, le traitement et le dépôt en poste se feront le lundi suivant. Les Produits seront livrés selon le choix de l'utilisateur par lettre suivie de La poste (délai de 48 à 72 h), ou par colis TNT (délai de 24 à 48 h) à l’adresse postale de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

La livraison interviendra en fonction des délais postaux.

FLEURUS EDITIONS ne pourra être tenu responsable en cas de retard d’acheminement des Produits dû aux services postaux.

8.2. Les Produits sont expédiés aux risques et périls de l’Utilisateur, et FLEURUS EDITIONS ne pourra être tenu responsable dans le cas où les Produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux.

8.3. En cas de défaut ou de non conformité du Produit livré ou pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur disposera d’un délai de 14 jours ouvrés pour en informer FLEURUS EDITIONS, par les moyens suivants :

par email à l’adresse suivante : service_client@mon-petit-livre-perso.fr

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les livres personnalisés font partie des 13 exceptions au droit de rétractation (article L. 121-21-8) de la Loi sur le commerce en ligne (Loi Hamon du n° 2014-344 du 17 mars 2014).

Une fois commandé, il n’y aura donc aucune demande de remboursement possible pour ce Produit.

Article 10 : Service clientèle

Pour toute information ou question sur la partie éditoriale d’un Produit, le service clientèle est disponible par mail à l’adresse suivante : service_client@mon-petit-livre-perso.fr

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduitsproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de FLEURUS EDITIONS. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Le livre Produit personnalisé et les illustrations, images et textes qu’il contient une fois la personnalisation faite sont eux-aussi réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Article 12 : Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de FLEURUS EDITIONS ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les Produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un Produit).

Les photographies et les textes produits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de FLEURUS EDITIONS, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

FLEURUS EDITIONS saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’impossibilité d’imprimer ou d’indisponibilité des Produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation ou incendie. FLEURUS EDITIONS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. FLEURUS EDITIONS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les informations nominatives et données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et renseignées lors de sa commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ces données sont conservées dans les serveurs de FLEURUS EDITIONS.

Les données à caractère personnel et adresses email communiquées avec l’accord des Utilisateurs lors du passage de la commande peuvent être communiquées aux autres sociétés du groupe Média Participations auquel appartient FLEURUS EDITIONS, sous réserve que l’Utilisateur ait accepté cette transmission lors de sa commande en cochant la case prévue à cet effet.

Dans cette hypothèse, FLEURUS EDITIONS s’engage à ne pas communiquer ces adresses à des tiers autres que les sociétés du groupe Média Participations auquel appartient FLEURUS EDITIONS, sous forme de prêt d’échange, de location, d’échange ou de vente de fichier.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation et de suppression.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Utilisateurs du Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro XXXXXXXXX.

Ce droit peut être exercé à tout moment, sur simple demande adressée à FLEURUS EDITIONS par mail à l’adresse service_client@mon-petit-livre-perso.fr ou par courrier à :

Service numérique FLEURUS EDITIONS,

15-27 rue Moussorgski 75018 Paris

Article 14 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE 1 : Personnalisation du livre, étapes à suivre.

- Personnalisation du livre : choix du livre à personnaliser et première étape

L’utilisateur est tout d’abord invité à choisir le livre qu’il souhaite personnaliser, parmi la sélection de livres proposés.

Une fois le livre à personnaliser choisi, l’utilisateur sera amené à entrer le nom de l’enfant, sa date de naissance, et à indiquer s’il souhaite ajuster la couleur de la peau en fonction de son enfant (peau claire ou peau foncée). Le prénom de l’enfant ne peut pas faire moins de 3 caractères, ni plus de 15 caractères (espace et tirets compris).

- Personnalisation du livre : Choix et chargement des photos

Le livre se personnalise en intégrant aux illustrations originales la photo du visage de l’enfant.

L’utilisateur est donc tout d’abord invité à uploader une ou plusieurs photos. Il lui sera ensuite demandé d’utiliser l’outil de détourage du visage du site www.mon-petit-livre-perso.fr. Une fois le visage correctement détouré, la photo ainsi modifiée pourra être sauvegardée. Il est recommandé de détourer et enregistrer au moins deux photos (face et profil) ou trois photos (face, profil gauche, profil droit) pour obtenir une personnalisation idéale.

- Personnalisation du livre : deuxième étape, intégration des photos 

L’utilisateur se verra proposer chaque planche (page gauche + page droite du livre) du livre choisi à personnaliser, en insérant aux endroits spécifiés par les flèches orange la photo détourée de l’enfant.

L’utilisateur est seul responsable de la personnalisation du livre. Les emplacements non remplis, les photos placées en dehors des endroits spécifiés, etc. sont des choix de l’utilisateur qu’il n’est plus possible de modifier une fois la commande passée.

- Personnalisation du livre : validation de la personnalisation et vérification avant achat

Une fois les 7 planches personnalisées, l’utilisateur se voit proposer de passer commande de son livre personnalisé. Avant de passer commande, l’utilisateur doit impérativement vérifier que les pages personnalisées sont conformes au résultat attendu. Une fois la commande passée et payée, l’utilisateur ne pourra plus faire aucune modification sur son livre personnalisé. Il est donc essentiel de bien vérifier sa personnalisation avant de passer commande.